Urbanisme et Habitat
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les dossiers de demande de permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) ou de démolir (PD), de déclarations préalables de travaux (DP), de certificats d’urbanisme (CU) sont à déposer en mairie.
Pour effectuer la demande appropriée à votre projet :
Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site Service Public
Règlement d'urbanisme
Tout projet de construction se doit de respecter le règlement d’urbanisme de la commune en fonction des différentes zones définies.
Le PLU est consultable sur le site internet : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ en choisissant « Chambost-Longessaigne » dans la barre de recherche.
REGLEMENT PLU 2018
Dépôt d'une demande d'urbanisme
NOUVEAU : à partir de mi-novembre 2024, un guichet numérique pour les demandes d’autorisations d’urbanisme
Vous souhaitez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux…) pour un projet sur la commune ?
2 façons de faire :
– Un dossier papier, envoyé ou déposé à la mairie
– Un dossier dématérialisé déposé sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme : https://gnau41.operis.fr/montsdulyonnais/gnau/#/ accessible 24h sur 24 et 7j sur 7. La création d’un compte est nécessaire, puis vous serez guidés dans le montage de votre dossier (informations à fournir, explication des pièces à joindre, …) et pourrez suivre chaque étape de l’instruction de votre demande. Un guide a été élaboré pour vous aider dans l’utilisation de ce guichet numérique.
Conseil en rénovation du Parc Eco Habitat
Pour les projets de rénovation de bâtiments existants, vous pouvez bénéficier de l’appui d’un conseiller en rénovation de la plate-forme locale du Parc Eco-Habitat.
Les conseils en rénovation de logements sont gratuits et indépendants (la CCMDL est membre du réseau FAIRE) et accessibles à tout particulier pour des projets situés dans les 32 communes du territoire.
Les rendez-vous sont également à prendre au 04 72 66 14 30.
PARC ECO HABITAT
Point conseil en architecture par le CAUE Rhône Métropole
Vous avez un projet de construction, de réhabilitation, d’agrandissement d’une maison individuelle ou d’un bâtiment artisanal, commercial, agricole ou vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre habitat ?
Pourquoi faire appel au CAUE ?
Parce que votre projet est important pour vous et parce qu’il participe à la qualité du territoire et des paysages, le CAUE vous apporte ses meilleurs conseils.
A quel moment ?
Les projets doivent être pris le plus en amont possible :
- Après l’achat d’un terrain ou d’un bâtiment existant
- Avant le dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable
- Avant la signature d’un contrat d’architecte ou de construction de maison individuelle
Préparez votre rendez-vous : afin de viser une réponse adaptée et personnalisée, rassemblez l’ensemble des pièces du projet (photos du terrain, du bâtiment et des abords, plan de situation, règlement du document d’urbanisme PLU…) et réfléchissez à la liste de vos besoins. Présentez tous ces éléments à l’architecte conseil lors de votre rendez-vous.
CAUE 69
